Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société Baristacom (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site internet barista-cafe.net (ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Société : Baristacom
Gérant : Mohammed MASSAOUDI
Adresse du siège : 10 Rue des Fauvettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France
E-mail : contact@barista-cafe.net
Numéro SIRET : 90474499200010
Numéro SIREN : 904744992
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00904744992
En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 - Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptions, photos, caractéristiques techniques, etc.). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai de 14 jours.
Article 3 - Prix
3.1. Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2. Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
4.1. Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus d’achat en ligne.
4.2. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4.3. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Article 5 - Paiement
5.1. Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
5.2. Le Vendeur garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises lors de la transaction.
5.3. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
6.3. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. En cas de retard excédant 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement.
6.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs d’adresse ou d’informations transmises par le Client.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@barista-cafe.net en précisant les références de la commande concernée.
7.3. Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 - Garantie et conformité
8.1. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.
8.3. Le Vendeur procédera, selon les cas, à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société Baristacom. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
10.1. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats.
10.2. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : contact@barista-cafe.net.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.